Centrale solaire de Bouër

30/10/2024

Suite au décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie, un comité de projet doit être créé pour les installations de production d’énergies renouvelables situées hors des zones d’accélération définies en application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

« Le comité de projet assure une concertation préalable des parties prenantes [communes et EPCI dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes] sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. » (selon l’article. R.211-5 du décret)

Dans le cas du projet solaire de Bouër, porté par RWE, toute la zone d’implantation potentielle relative au projet a été déclarée en Zone d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER) par une délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023. La réalisation d’un comité de projet était donc facultative mais, dans l’attente de la promulgation des ZAER par le Préfet de la Sarthe, nous avons tenu à organiser ce comité de projet. Ainsi, les élus ont été informés des dernières avancées du projet avant le dépôt de la Demande de Permis de Construire.

Vous pouvez retrouver dès à présent le compte-rendu de cette réunion à la page Documentation.

A bientôt, 

L’équipe du projet solaire de Bouër